CGV – Conditions générales de vente

Version en vigueur au 11 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de séances, d’ateliers, d’accompagnements et de produits passée sur le site arattis.fr par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui n’agit pas à des fins professionnelles. Passer commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 – Le prestataire

ARATTIS est le nom commercial de Nathalie Paternoster, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 999 949 258 00019, code APE 9609Z.
Établissement : rue des 4 frères Crapel, 56000 Vannes.
E-mail : contact@arattis.fr – Téléphone : 07 66 08 22 14.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Prestations

Les prestations proposées sont : les séances individuelles de sophrologie, les ateliers collectifs de relaxation guidée (à partir de 5 participants), l’introduction à la sophrologie pour débutants,  coaching et autres prestations bien-être. Elles se déroulent à domicile ou en visioconférence, selon la formule choisie. La description, la durée et le tarif de chaque prestation figurent sur la page « Tarifs ».

La sophrologie est une pratique de bien-être et de gestion du stress. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplace pas un suivi médical ou psychologique.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Frais de déplacement pour les séances à domicile : sur devis selon éloignement si plus de 20km.

Article 5 – Commande

Le client choisit sa prestation ou son produit sur le site, renseigne ses coordonnées, vérifie son panier, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou une formule équivalente. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Pour une prestation, la date et l’horaire sont ensuite convenus d’un commun accord.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire (via Stripe), par PayPal, ou via la plateforme Systeme.io pour les offres qui y sont vendues. Les moyens de paiement proposés sont indiqués au moment de la commande.

Les paiements sont traités par ces prestataires de paiement, qui assurent la sécurité des transactions. Le prestataire n’a pas accès aux numéros de carte bancaire et n’en conserve aucun.

Article 7 – Vente de produits

7.1 Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photos ne sont pas contractuelles, et les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations.

7.2 Livraison

Les produits sont livrés par colissimo ou DPD  dans un délai de 4 jours, et au plus tard 30 jours après la commande. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. En cas de retard, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé.

7.3 Garanties légales

Le vendeur répond de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf coût manifestement disproportionné.

Article 8 – Déroulement des prestations

Visioconférence : le client dispose d’une connexion stable, d’un appareil et d’un lieu calme. Le prestataire n’est pas responsable des interruptions dues à la connexion du client.

À domicile : le client met à disposition un espace calme et adapté.

Ateliers collectifs : l’atelier est maintenu à partir de 5 participants. À défaut, le prestataire propose une nouvelle date ou rembourse intégralement le client sous 14 jours.

Si le prestataire doit annuler ou reporter une séance (maladie ou imprévu), il propose une nouvelle date ou rembourse la prestation non réalisée.

Article 9 – Annulation et report par le client

Toute séance peut être annulée ou reportée gratuitement au moins 48 heures avant l’horaire prévu, par e-mail ou par téléphone. Passé ce délai, ou en cas d’absence non signalée, la séance est due, sauf cas de force majeure. Cet article ne limite pas le droit de rétractation prévu à l’article 10.

Article 9 bis – Forfaits de séances

Un forfait est un ensemble de 6 ou 8 séances individuelles achetées en une seule commande, au tarif indiqué sur la page « Tarifs ».

Durée de validité : les séances d’un forfait doivent être réalisées dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les séances non utilisées ne sont plus dues par le prestataire et ne sont pas remboursées. Si le client n’a pas pu les utiliser pour une raison médicale ou de force majeure, justifiée, le délai est prolongé d’une durée équivalente.

Réservation : chaque séance est réservée à l’avance. Les règles d’annulation et de report de l’article 9 s’appliquent : une séance annulée moins de 48 heures avant l’horaire prévu est décomptée du forfait.

Forfait personnel : le forfait est nominatif et ne peut pas être cédé à un tiers.

Paiement : le client peut payer son forfait en une seule fois ou, lorsque cette option lui est proposée au moment de la commande, en plusieurs échéances. Chaque échéance est due à la date indiquée à la commande. En cas d’échéance impayée, le prestataire peut suspendre les séances restantes jusqu’au paiement. Après le délai de rétractation, le prix du forfait reste dû dans son intégralité, même si le client n’a pas utilisé toutes ses séances dans le délai de validité, sauf dans les cas prévus ci-dessous.

Rétractation : le client peut se rétracter dans les 14 jours suivant l’achat (article 10). Si des séances ont eu lieu à sa demande avant la fin de ce délai, il paie les séances réalisées en proportion du prix total du forfait, et le reste lui est remboursé ou n’est plus dû.

Impossibilité du prestataire : si le prestataire ne peut plus assurer les séances restantes, il rembourse les séances non réalisées, en proportion du prix du forfait.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Principe

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de service, et à compter de la réception du bien pour un produit.

10.2 Comment l’exercer

Par e-mail à contact@arattis.fr, via  le formulaire type en annexe à retourner complet et détaillé.

10.3 Prestations de service

Le client qui souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation en fait la demande expresse au moment de la commande. S’il se rétracte ensuite, il paie le prix correspondant à la partie déjà réalisée, proportionnellement à la prestation totale. Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, à la demande expresse du client et avec sa reconnaissance qu’il perd alors son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

10.4 Produits

Le client renvoie le produit sous 14 jours après sa rétractation, complet et en état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Sont exclus du droit de rétractation : les produits personnalisés ou confectionnés selon les demandes du client, et les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

10.5 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation (pour un produit, après sa réception ou la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 11 – Engagements du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à indiquer au prestataire, avant la séance, tout élément de santé utile (grossesse, pathologie, traitement en cours). Il reste libre d’interrompre un exercice à tout moment. Il est invité à consulter son médecin en cas de doute.

Article 12 – Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir ses prestations avec soin et compétence, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens, sans garantie de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexactitude des informations transmises par le client ou de non-respect des consignes. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site et les supports remis au client (audios, textes, exercices) sont protégés. Ils sont destinés à un usage personnel, sans reproduction ni diffusion sans autorisation écrite.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées servent à gérer les commandes, les rendez-vous et la relation client. Elles sont conservées le temps nécessaire et ne sont pas vendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, en écrivant à contact@arattis.fr. Plus de détails dans la politique de confidentialité.

Article 15 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@arattis.fr. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

Article 16 – Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client peut saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de la consommation.

Annexe – Formulaire de rétractation

À envoyer à ARATTIS – Nathalie Paternoster, 16 rue des 4 frères Crapel, 56000 Vannes – contact@arattis.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le produit suivant : […………….]
Commandé le : […………….]
Reçu le (produit) : […………….]
Nom : […………….]
Adresse : […………….]
Date : […………….]
Signature (uniquement en cas de formulaire papier)